En plus des conditions d’utilisation qui régissent votre utilisation du présent site, https://machine-bois-qc.ca (le « site »), les présentes conditions de vente régissent toutes les commandes et tous les achats que vous (le particulier qui passe la présente commande, «vous») effectuez par l’entremise du site exploité par La Compagnie MACHINE & BOIS QC du Canada. La Compagnie MACHINE & BOIS QC du Canada (exerçant également ses activités sous les noms « MACHINE & BOIS QC » et « MACHINE & BOIS », et ainsi désignée aux présentes et sur le site) est le fournisseur de votre commande, sauf si la commande est passée auprès d’un vendeur tiers sur le marché électronique de Walmart (« Marché électronique MACHINE & BOIS QC  »), auquel cas le vendeur tiers (« vendeur du Marché électronique ») est le fournisseur de votre commande (« commande sur le Marché électronique »). En passant une commande et en acceptant les présentes conditions de vente, vous acceptez d’être lié par celles-ci, que vous les ayez lues ou non. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions de vente, veuillez ne pas passer de commande. Veuillez imprimer et conserver une copie des présentes conditions de vente pour vos dossiers.

Le présent site ne peut être utilisé que par les résidents du Canada qui ont une adresse postale au Canada et ne permet pas l’expédition de produits à l’extérieur du Canada.

1. Processus de commande
Tous les produits sur le site constituent des invitations d’acheter plutôt que des offres de vente.   MACHINE & BOIS QC se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de refuser une commande (autres que les commandes sur le Marché électronique), une fois que vous l’avez effectuée et passée. Vous recevrez une confirmation en ligne de la réception par MACHINE & BOIS QC de votre commande une fois celle-ci passée par l’entremise du site. Cette confirmation en ligne de la réception par MACHINE & BOIS QC de votre commande ne constitue pas une acceptation. La confirmation de l’acceptation de votre commande vous est plutôt transmise par courriel automatisé à l’adresse courriel associée à votre compte. Dans certains cas, vous pourriez avoir la possibilité de passer une précommande par l’entremise de MACHINE & BOIS QC visant certains produits (par exemple, des DVD ou des jeux vidéo) avant que ceux-ci ne soient offerts à la vente. Lorsque vous passez une précommande, votre carte de crédit fait l’objet d’une autorisation, mais aucune somme n’est portée au compte de la carte tant que l’article ne vous est pas expédié. Si MACHINE & BOIS QC modifie son prix entre le moment où vous passez la précommande et le moment de l’expédition de votre article, l’article est facturé à votre compte de carte de crédit au moindre des deux prix. Les taxes et les frais d’expédition s’appliquent à compter de la date d’expédition. Lorsque vous passez une précommande en payant par carte-cadeau, par carte-cadeau électronique, par PayPal ou par Récompenses MACHINE & BOIS QC , votre compte sera débité lorsque vous passez la commande. La livraison de l’article a lieu après la date de lancement du produit, laquelle est fixée par le fabricant ou le distributeur de l’article et est sujette à changement.  La quantité d’articles en précommande pourrait être limitée.

2. Refus ou annulation de commandes
Il peut y avoir certaines commandes (autres que les commandes du Marché électronique) que MACHINE & BOIS QC doit refuser avant l’acceptation ou annuler après leur acceptation. MACHINE & BOIS QC se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande d’accepter celle-ci ou de la refuser (sauf les commandes du Marché électronique) et ce, pour quelque motif que ce soit. MACHINE & BOIS QC vous informera de sa décision d’accepter ou de refuser votre commande à l’adresse courriel fournie lors de la commande. Lorsqu’une commande est refusée, MACHINE & BOIS QC n’a aucune obligation d’exécuter votre commande, et vous n’avez aucune obligation de payer MACHINE & BOIS QC pour celle-ci. MACHINE & BOIS QC se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d’annuler quelque commande que ce soit (sauf les commandes du Marché électronique) après son acceptation et ce, pour quelque raison que ce soit. Voici des exemples de situations qui peuvent donner lieu au refus ou à l’annulation d’une commande :

· limites touchant les quantités pouvant être achetées;

· inexactitudes ou erreurs dans l’information relative aux produits ou aux prix;

· rappel de produit visant l’article acheté; ou

· problèmes signalés par le service du crédit et de la lutte à la fraude de MACHINE & BOIS QC .

MACHINE & BOIS QC peut aussi demander des vérifications ou de l’information additionnelle avant d’accepter une commande. MACHINE & BOIS QC va communiquer avec vous si votre commande est refusée, en tout ou en partie, après l’avoir reçue, mais avant que MACHINE & BOIS QC ne l’accepte, ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande.

3. Disponibilité et description des produits
L’achat des produits sur le site est sujet à la disponibilité des produits. Dans l’éventualité où MACHINE & BOIS QC vous informe que des produits ne sont plus offerts en ligne, MACHINE & BOIS QC n’a aucune obligation d’exécuter votre commande, et vous n’avez aucune obligation de payer Walmart Canada pour celle-ci. Les descriptions de produits, les images, les garanties et les allégations de rendement sont offertes par les fournisseurs de MACHINE & BOIS QC ou les vendeurs du Marché électronique, selon le cas, et ne font l’objet d’aucune vérification indépendante par MACHINE & BOIS QC . L’exactitude de ces déclarations relève de la seule responsabilité des fournisseurs ou des vendeurs du Marché électronique, selon le cas. Même si le site se veut précis dans ses descriptions de produits, MACHINE & BOIS QC ne déclare ni ne garantit que les descriptions de produits ou tout autre contenu sur ce site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Si, selon vous, un produit que vous achetez ne correspond pas à sa description, votre seul recours consiste à le retourner conformément à la politique de retour de MACHINE & BOIS QC .

4. Prix
En confirmant votre achat à l’étape du paiement, vous convenez de payer à MACHINE & BOIS QC la somme indiquée comme « TOTAL DE LA COMMANDE » dans la section « Confirmez votre commande et votre adresse d’expédition » à l’étape du paiement de vos achats, sous réserve du rajustement décrit aux présentes (le « prix d’achat »). Le TOTAL DE LA COMMANDE est indiqué en dollars canadiens et comprend les frais d’expédition et de manutention, tous les frais relatifs à l’environnement et autre frais applicable, ainsi qu’une estimation de toutes les taxes applicables. Le prix d’achat en dollars canadiens sera imputé au compte de carte de crédit que vous avez choisi, en un versement ou en plusieurs, lors de l’expédition de chacun des produits (à l’exception des commandes ou des précommandes payées par carte-cadeau, par carte-cadeau électronique, par PayPal ou par Récompenses MACHINE & BOIS QC , dans ce cas le compte sera débité lorsque vous passez la commande). Veuillez prendre note que les taxes de vente réelles sont calculées sur les articles lors l’expédition de ceux-ci. Par conséquent, en raison de l’arrondissement mathématique, un léger rajustement pourrait être apporté aux taxes de vente qui sont réellement dues et comprises dans le prix d’achat par rapport aux taxes de vente estimées comprises dans le total de la commande. Dans l’éventualité d’une erreur de prix, MACHINE & BOIS QC a le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler quelque commande que ce soit visant l’article en question. Dans l’éventualité d’une erreur de prix, MACHINE & BOIS QC peut, à sa seule discrétion, soit communiquer avec vous pour obtenir des instructions, soit annuler votre commande et vous informer de l’annulation. Pour votre commodité, le site présente certains produits que l’on peut trouver en magasin. Toutefois, veuillez noter que les produits et les prix affichés sur le site en vue de l’achat en ligne pourraient être différents de ceux qui sont offerts dans les magasins de MACHINE & BOIS QC . Les prix et les offres en magasin peuvent parfois être différents des prix et des offres en ligne. Sauf indication contraire, tous les prix Coûtait/Maintenant ou toutes les autres offres sur le site renvoient à des prix offerts à l’échelle nationale et par l’entremise du site seulement. Les succursales MACHINE & BOIS QC ne sont pas tenues de respecter les prix offerts sur le site. Le service Prix concurrentiels ne s’applique pas aux prix annoncés sur le site et ne s’applique pas aux commandes passées sur le site.

5. Limites de quantité et ventes à des commerçants
MACHINE & BOIS QC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la quantité d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer à des commandes passées au moyen du même compte, de la même carte de crédit ou mode de paiement, et aussi à des commandes comportant la même adresse de facturation ou d’expédition. Nous vous avisons si de telles limites sont appliquées. MACHINE & BOIS QC se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de refuser la vente à des commerçants ou à des revendeurs. Aux fins des présentes conditions de vente, la revente signifie l’achat ou la possibilité d’achat en ligne d’un ou de plusieurs produits dans le but de vendre ces produits à un tiers.

6. Mode de paiement
Vous pouvez payer votre achat avec une carte VISA, Mastercard ou American Express (y compris la carte Mastercard); vous autorisez MACHINE & BOIS QC à porter au compte de la carte le prix d’achat, et vous déclarez et garantissez être le titulaire de la carte. Si votre carte est refusée par l’émetteur de la carte, les articles que vous avez commandés ne seront pas expédiés et MACHINE & BOIS QC n’a aucune obligation d’exécuter votre commande. Vous pouvez payer votre achat par carte-cadeau, par carte-cadeau électronique, par PayPal ou par Récompenses MACHINE & BOIS QC et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’utiliser les modes de paiement que vous nous fournissez. Si votre mode de paiement est refusé par le prestataire ou s’il y a des fonds insuffisants dans votre compte, votre commande ne sera pas expédiée et MACHINE & BOIS QC n’aura aucune obligation d’exécuter votre commande. Tous les renseignements relatifs à la facturation et à l’inscription que vous fournissez à MACHINE & BOIS QC doivent être véridiques et exacts. Le fait de fournir des renseignements faux ou inexacts constitue une violation des présentes conditions de vente.

Aucune somme ne sera portée à votre compte de carte de crédit tant que la commande ne vous a pas été expédiée. Lorsque vous passez une précommande ou une commande en payant par carte-cadeau, par carte-cadeau électronique, par PayPal ou par Récompenses MACHINE & BOIS QC , votre compte sera débité lorsque vous passez la commande.

7. Expédition
Votre commande (sauf les commandes du Marché électronique) sera livrée par un transporteur indépendant avec qui MACHINE & BOIS QC fait affaire. Le nom du transporteur sera précisé dans le courriel de confirmation que vous recevrez lorsque votre commande sera expédiée. MACHINE & BOIS QC n’est pas responsable de la perte des articles entre leur expédition à partir des installations de MACHINE & BOIS QC Canada ou des installations de ses mandataires jusqu’à votre adresse de livraison. Si vous faites expédier vos articles directement à votre domicile, il est possible qu’ils vous parviennent en de multiples livraisons. Dans ce cas, MACHINE & BOIS QC portera le prix d’achat de vos articles, qui comprend les frais d’expédition, à la carte de crédit que vous avez choisie, en un versement ou en plusieurs, au fur et à mesure des expéditions (à l’exception des commandes ou des précommandes payées par carte-cadeau, par carte-cadeau électronique, par PayPal ou par Récompenses MACHINE & BOIS QC , dans ce cas le compte sera débité lorsque vous passez la commande).

8. Annulation, remboursements, retours et échanges
Vous pourriez disposer de certains droits légaux vous permettant d’annuler votre commande en vertu des lois provinciales applicables en matière de protection du consommateur. MACHINE & BOIS QC respecte l’ensemble des lois applicables. Outre ces droits prévus par la loi, le retour des produits achetés par sur le site est régi par la Politique de retour de MACHINE & BOIS QC , ou la politique de retour du vendeur du Marché électronique. Veuillez examiner la politique de retour applicable et veuillez imprimer et conserver une copie pour vos dossiers. Walmart Canada n’échange pas les produits que vous avez commandés en ligne. Les clients qui souhaitent échanger un article acheté sur le site doivent plutôt retourner leur achat conformément à la Politique de retour de MACHINE & BOIS QC ou à la politique de retour du Marché électronique et ensuite passer une nouvelle commande pour l’article voulu.

9. Mots de passe
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. MACHINE & BOIS QC ne peut être tenue responsable des dommages ou des frais découlant d’une utilisation non autorisée du compte ou du mot de passe.

10. Vie privée
Les pratiques de MACHINE & BOIS QC sur le site relativement aux renseignements personnels, y compris la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels ou de vos renseignements financiers, sont régies par la Politique de confidentialité de MACHINE & BOIS QC . Veuillez prendre connaissance de la Politique de confidentialité et en imprimer une copie pour vos dossiers. Si vous achetez un article vendu par un vendeur du Marché électronique sur MACHINE & BOIS QC , MACHINE & BOIS partagera certains renseignements avec ce vendeur du Marché électronique (y compris, par exemple, votre nom, votre adresse, les produits achetés de ce vendeur et le montant de la transaction) afin de permettre au vendeur du Marché électronique d’exécuter et d’expédier votre commande, de traiter les retours, de répondre à tout problème relatif au produit et d’offrir le service à la clientèle.

11. Modifications des conditions de vente
Les conditions de vente qui s’appliquent à votre commande sont les conditions de vente en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande, selon l’information disponible à l’étape du paiement de vos achats. MACHINE & BOIS QC peut modifier ses conditions de vente à l’occasion conformément aux lois applicables. Toute modification sera applicable à toute commande passée après la date d’entrée en vigueur de la modification. Par conséquent, chaque fois que vous passez une commande auprès de MACHINE & BOIS QC , vous déclarez que vous avez téléchargé, lu et accepté les conditions de vente régissant la commande.

12. Conditions applicables à des services précis de MACHINE & BOIS QC
A. MARCHÉ ÉLECTRONIQUE DE MACHINE & BOIS QC

En achetant un produit d’un vendeur du Marché électronique sur le Marché électronique MACHINE & BOIS QC , vous reconnaissez que MACHINE & BOIS QC n’est pas un mandataire du vendeur du Marché électronique relativement aux ventes de produits sur le Marché électronique et que toute commande sur le Marché électronique sera exécutée par le vendeur du Marché électronique, et non par MACHINE & BOIS QC .

1) Commandes
Tous les produits vendus sur le site par les vendeurs du Marché électronique constituent des invitations à faire une offre au vendeur du Marché électronique plutôt qu’une offre de vente par MACHINE & BOIS QC . Lorsque vous passez une commande pour un article du Marché électronique, MACHINE & BOIS QC transmet votre offre au vendeur du Marché électronique applicable afin qu’il puisse l’accepter. Le vendeur du Marché électronique peut l’accepter en informant MACHINE & BOIS QC ou en exécutant et en expédiant la commande. Lorsque MACHINE & BOIS QC est informé de l’acceptation de votre commande par le vendeur du Marché électronique, la confirmation de l’acceptation de votre commande vous est transmise par courriel automatisé à l’adresse courriel associée à votre compte.

2) Paiements
MACHINE & BOIS QC recueillera tous les paiements des transactions entre vous et le vendeur du Marché électronique et gardera le montant en fiducie pour le vendeur du Marché électronique. Aux fins de la présente entente, votre paiement à MACHINE & BOIS QC constitue un paiement au vendeur du Marché électronique.

3) Traitement, expédition, retours et service à la clientèle
Le vendeur du Marché électronique sera responsable du traitement, de l’expédition, des échanges, des retours et du service à la clientèle relativement à votre commande sur le Marché électronique. Les produits achetés à un vendeur du Marché électronique peuvent uniquement être retournés à ce vendeur, conformément à sa politique de retour, et ne peuvent être retournés à aucune succursale MACHINE & BOIS QC . Tout remboursement d’un article du Marché électronique doit être autorisé par le vendeur du Marché électronique. Si vous avez un problème ou des questions à propos de votre commande sur le Marché électronique (autre que sur le processus de paiement), veuillez communiquer avec le vendeur du Marché électronique.

4) Taxes et écofrais
Le vendeur du Marché électronique est responsable de facturer et de percevoir les taxes de vente ou les frais de manutention, de recyclage ou d’élimination de manière respectueuse de l’environnement (« écofrais ») pour les articles du Marché électronique. Vous êtes responsable de payer la taxe de vente et les écofrais exigés par un vendeur du Marché électronique pour un article du Marché électronique. Toute question relative à la taxe de vente ou aux écofrais exigés sur la facture pour un article du Marché électronique doit être adressée au vendeur du Marché électronique. Si vous voulez obtenir le numéro de compte de taxes de vente du vendeur du Marché électronique, vous devez communiquer directement avec le vendeur du Marché électronique.

5) PRODUITS D’IMPORTATION DE WALMART
Si vous commandez un produit d’importation de MACHINE & BOIS QC auprès d’un vendeur du Marché électronique, les conditions suivantes s’appliquent également à votre commande :
i. Les produits d’importation de MACHINE & BOIS QC sont destinés à une utilisation non commerciale et l’achat d’un produit d’importation de MACHINE & BOIS QC pour la revente est interdit.
ii. Le prix annoncé du produit d’importation de MACHINE & BOIS QC comprend des frais de service d’importation pour couvrir en votre nom tous les coûts liés au dédouanement de votre article, y compris le courtage, les droits et taxes applicables.
iii. Vous autorisez MACHINE & BOIS QC ou le vendeur du Marché électronique à désigner un transporteur qui agira en tant que votre agent pour : a) dédouaner et obtenir la mainlevée de votre achat en votre nom, b) faire toutes les déclarations de douanes nécessaires en votre nom, et c) si vous retournez le produit d’importation MACHINE & BOIS QC à une succursale Walmart ou directement au vendeur du Marché électronique, remplir tous les documents douaniers nécessaires en votre nom pour traiter le produit retourné à la frontière.
iv. Le vendeur du Marché électronique facilite la livraison du produit d’importation de MACHINE & BOIS QC ; toutefois, vous importez le produit d’importation de MACHINE & BOIS QC pour votre usage personnel en tant qu’importateur officiel et vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations canadiennes applicables en ce qui concerne le produit d’importation de MACHINE & BOIS QC .
v. Le prix affiché comprend la franchise douanière, les taxes et les frais de transport.

Pour tous les autres termes applicables au Marché électronique MACHINE & BOIS QC , voir l’Annexe A ci-dessous.

B. CENTRE DE LA PHOTO DE WALMART

Les conditions d’utilisation du site Web du Centre de la photo de MACHINE & BOIS QC , régissent toute utilisation que vous faites du site, de même que toute commande ou tout achat que vous effectuez à partir du site du Centre de la photo. Certains produits vendus par MACHINE & BOIS QC sont assujettis à des frais de manutention, de recyclage ou d’élimination de manière respectueuse de l’environnement. Ces frais varient selon le produit et la province. Les frais sont perçus par MACHINE & BOIS QC et versés à des programmes de gestion de l’environnement mis en œuvre dans diverses provinces, et sont affectés au coût du recyclage, de la collecte, de la manutention, du transport et de l’élimination de produits. Pour de plus amples renseignements sur les programmes, veuillez visiter le site Web des programmes de gestion de l’environnement ou des organismes gouvernementaux de votre région.

13. Historique des commandes
De manière générale, le site affiche l’historique des commandes d’un client des trois (3) derniers mois. Le site permet au client de choisir une option différente quant à la durée d’affichage de son historique. La durée maximale d’affichage d’un historique est toutefois de deux (2) ans.

14. Déni de garantie
Certains biens offerts sur le site peuvent comporter des garanties qui s’y appliquent si cela est indiqué sur la page de ces produits. Ces garanties sont fournies par le fabricant des produits ou par le vendeur du Marché électronique, selon le cas, et non par Walmart Canada. Dans la limite permise par les lois applicables, MACHINE & BOIS QC décline toute garantie, déclaration ou condition légale, expresse ou implicite (y compris les garanties et les conditions de bonne qualité marchande, de commercialité, de qualité ou d’adaptation à un usage précis et d’absence de contrefaçon), relativement au présent site ou à tout contenu, renseignement ou bien consulté, offert, acheté ou vendu sur le site ou l’utilisation de ceux-ci, leur convenance ou leur disponibilité, ou à toute opération réalisée sur le présent site, que ce soit en raison de la législation, des rapports d’affaires, des usages commerciaux ou autrement. MACHINE & BOIS QC ne fait aucune déclaration ou n’offre aucune garantie relativement au présent site ou à tout contenu, tout renseignement ou tout bien consulté ou offert sur le site ou relativement à leur utilisation. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation des garanties et des conditions implicites. Si ces lois s’appliquent à vous, certains avis ou tous les avis de non-responsabilité ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à votre cas.

15. Limitations de responsabilité
MACHINE & BOIS QC ne saurait en aucun cas être tenue responsable envers vous des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs de quelque sorte que ce soit (y compris la perte de jouissance, la perte de données, la perte de bénéfices et la perte d’épargne), y compris les dommages qui sont relatifs ou attribuables, de quelque manière que ce soit : A) au présent site; B) au contenu, aux renseignements ou aux biens consultés, offerts, achetés ou vendus sur le présent site ou à l’utilisation, au caractère convenable ou à la disponibilité de ceux-ci (y compris à l’incapacité de les utiliser); C) à toute opération effectuée sur le présent site et D) à tout accès non autorisé à vos données ou toute altération de celles-ci. Si l’exclusion ci-dessus ou toute partie de celle-ci devait être déclarée invalide ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, la responsabilité globale de MACHINE & BOIS QC à l’égard de dommages subis de quelque nature ne saurait en aucun cas correspondre à un montant supérieur au prix d’achat dans le cadre de votre transaction. L’exclusion et la limitation de responsabilité ci-dessus doivent s’appliquer qu’une demande soit présentée ou non en matière de responsabilité contractuelle, de responsabilité extracontractuelle ou délictuelle (y compris la négligence et la responsabilité des produits), de responsabilité stricte, de restitution, de violation de dispositions législatives ou de tout autre principe de droit et ce, même si MACHINE & BOIS QC a été avisée ou avait des raisons de croire que de tels dommages étaient possibles. Dans le présent article 16, la mention « MACHINE & BOIS QC  » désigne MACHINE & BOIS QC et des sociétés affiliées, ainsi que leurs officiers, directeurs, employés, sous-traitants et mandataires respectifs. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion des dommages de la manière prévue ci-dessus. Si ces lois s’appliquent à votre cas, certaines des exclusions prévues ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous. Le présent article 16 doit s’appliquer à vous dans la limite permise par les lois applicables.

16. Exportation
Vous reconnaissez que les biens vendus sur le site, lesquels peuvent comprendre des produits technologiques et des logiciels, pourraient être assujettis à des lois et à des règlements en matière de douanes et de contrôle de l’exportation. En achetant des produits technologiques ou des logiciels à partir du site, vous acceptez de respecter l’ensemble des lois et des règlements applicables.

17. Lois applicables
Les présentes conditions de vente sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, sauf si les lois applicables de votre province de résidence exigent que les lois de cette province régissent les présentes conditions de vente, auquel cas les lois de cette province doivent auront préséance. Sauf si les lois applicables de votre province de résidence l’exigent autrement, les tribunaux de la province de Québec ont compétence exclusive relativement à toute réclamation, poursuite ou tout différend avec Walmart Canada ou qui se rapporte, de quelque manière que ce soit, à votre utilisation du site ou à un achat fait par l’entremise du site.

18. Généralités
Les présentes conditions de vente, ainsi que les détails de votre commande et les conditions d’utilisation qui gouvernent votre utilisation du site, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et MACHINE & BOIS QC relativement à tout achat effectué par vous par l’entremise du site et remplacent toutes les ententes, les conventions et les déclarations antérieures se rapportant à leur objet. Si une disposition des présentes conditions de vente devait être jugée inapplicable pour quelque motif que ce soit, cette disposition doit être modifiée seulement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, et les autres modalités des présentes conditions de vente demeurent en vigueur et exécutoires. Le retard ou l’omission par MACHINE & BOIS QC de prendre des mesures relativement à un manquement aux présentes conditions de vente par vous ou par d’autres ne constitue pas une renonciation et ne limite pas les droits de MACHINE & BOIS QC relativement au manquement ou à tout manquement ultérieur. MACHINE & BOIS QC ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une omission d’exécuter l’une de ses obligations en vertu des présentes modalités de vente si ce retard ou cette omission est indépendant de sa volonté, notamment, sans s’y limiter, en cas de retards d’expédition dus aux conditions météorologiques et autres retards d’expédition incontrôlables. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions de vente à un tiers sans l’autorisation écrite préalable de MACHINE & BOIS QC. Les présentes conditions de vente sont stipulées au profit des personnes suivantes et les lient : (i) vous et vos héritiers, votre exécuteur, administrateur ou autre représentant légal; et (ii) MACHINE & BOIS QC, ses successeurs, et ses ayants droit. En cas d’incompatibilité entre les conditions d’utilisation et les présentes conditions de vente, le libellé des présentes conditions de vente doit avoir préséance. It is the express wish of the parties that these Terms of Sale and all related documents be drawn up in English. C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

Vous pouvez communiquer avec MACHINE & BOIS QC aux coordonnées suivantes : La Compagnie MACHINE & BOIS QC du Canada

1325 rue Brébeuf Longueuil (Québec) J4J3N9 Canada

Service à la clientèle : contactez-nous en ligne.
En acceptant les présentes conditions de vente, vous déclarez et garantissez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, vous ne pouvez utiliser le présent site que sous la surveillance d’un parent, ou tuteur qui doit convenir d’être lié par les présentes conditions de vente. Si vous êtes le père, la mère ou le tuteur qui accepte les présentes conditions de vente au profit d’un particulier qui n’a pas atteint l’âge de la majorité, soyez avisé que vous êtes pleinement responsable de son utilisation du présent site, y compris de tous les frais qui pourraient être engagés et vous assumez les obligations légales qui pourraient en découler.